Suppression de la taxe spéciale pour les personnes admises à titre provisoire

Les personnes admises à titre provisoire en Suisse auront dorénavant plus de facilité à trouver un emploi. Ils n'auront plus besoin de payer une taxe spéciale sur le revenu provenant d'une activité lucrative. Avec la suppression de cette taxe critiquée depuis longtemps, la charge administrative des employeurs sera réduite. Par ailleurs, l'exercice d'une activité professionnelle sera plus attrayant pour les personnes admises à titre provisoire. Le Conseil fédéral mettra la nouvelle réglementation en vigueur au 1er janvier 2018.

Communiqué de presse du SEM